La réforme du droit français de l’arbitrage (décret du 13 janvier 2011) a dix ans. Pour célébrer cet anniversaire, le Club des juristes, Jean-Pierre Grandjean et Marguerite Aynès, associés de Grandjean Avocats, ont organisé une conférence en ligne mercredi 13 janvier 2021.
Les objectifs du décret sont-ils atteints ? A-t-il renforcé la place de Paris sur la scène internationale ? Que penser des apports de la jurisprudence et des textes depuis son entrée en vigueur ? Quelles sont les perspectives d’évolution du droit français de l’arbitrage, interne et international ?
Le débat a réuni des professeurs, un magistrat, des praticiens et des entreprises utilisatrices de l’arbitrage.
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Programme
Table ronde 1 : L’apport et la place des textes et de la jurisprudence depuis le décret du 13 janvier 2011
- Thomas Clay, Professeur des Universités, Doyen de Faculté, Administrateur provisoire de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris, fondateur du Cabinet Clay Arbitration
- Caroline Duclercq, Avocate au Barreau de Paris, associée du Cabinet Medici, membre du conseil d’administration de l’Association française d’arbitrage (AFA) et de Paris Place d’Arbitrage
- Dominique Hascher, Conseiller à la Cour de Cassation, co-auteur de Les grandes décisions du droit de l’arbitrage commercial (Dalloz 2019)
- Pierre Todorov, Secrétaire général du groupe EDF, Membre du Club des juristes
Table ronde 2 : Le déroulement des procédures d’arbitrage
- Sylvain Bollée, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Directeur du Master 2 Arbitrage et droit du commerce international, co-auteur de Droit du commerce international et des investissements étrangers (LGDJ 2019)
- Lauréanne Delmas, General Counsel Dispute Resolution & Litigation du groupe Thales, membre du conseil d’administration de l’Association Française d’Arbitrage (AFA), Vice-Présidente de la Commission ADR et arbitrage d’ICC France
- Jacques Pellerin, Avocat au Barreau de Paris, ancien Président de la Chambre des avoués de Paris, Vice-Président du Comité Français de l’Arbitrage
Table ronde 3 : Le contrôle étatique des sentences arbitrales
- Aurélien Hamelle, Directeur juridique du groupe Total, chargé de conférences à l’Institut d’Études Politiques de Paris, Membre du Club des juristes
- Elie Kleiman, Avocat au Barreau de Paris, Associé du Cabinet Jones Day, Président de Paris Place d’Arbitrage, Expert du Club des juristes
- Isabelle Michou, Avocate au Barreau de Paris, Solicitor of England and Wales, Associée du Cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan
- Jérôme Ortscheidt, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, co-auteur de Droit de l’arbitrage interne et international (LGDJ 2019)
Cette conférence étant éligible à la formation continue, les avocats souhaitant en bénéficier sont invités à transmettre leurs prénom, nom et identifiant CNBF à contact@leclubdesjuristes.com jusqu’au 31 janvier 2021.
