Commissions - Page 4
Rapport de la Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur le contrôle de l'acquisition…
Commission Immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales
Constatant les incohérences et les insuffisances de la législation relative à des opérations…
Commission Droit de la concurrence et participations minoritaires
1. Le Club des juristes a constitué au printemps 2013 une commission sur le «…
Commission ad hoc sur les règles applicables à l’élection présidentielle
Cette commission a été formée pour réfléchir à la réglementation en vigueur de…
Rapport de la Commission Europe
En 2012, la Commission européenne avait annoncé qu’elle proposerait en 2014 une « initiative »…
Pour une administration au service de la justice
Composée fin 2009 et présidée la Loïc Cadiet, la Commission "Gouvernance de la…
Commission Fiscalité
La fixation du prix des transactions réalisées au sein des groupes de sociétés…
Réforme des institutions: bilan et perspectives
La Commission Institutions du Club des juristes a consacré trois réunions au bilan…
Propositions de campagne : La justice des mineurs
Le temps de la campagne présidentielle, La Semaine juridique, Édition générale (JCPG) et…
Commission Constitution et Institutions
A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008 La Commission Institutions du…
Inscrire la responsabilité environnementale dans le code civil
Mieux réparer le dommage environnemental: le titre du présent rapport reflète l’état d’esprit…
Rapport de la Commission Environnement
1. L’état actuel du droit Deux grands régimes généraux permettent aujourd’hui de fonder…
Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Retrouvez la loi n°2011-939 du 10 août 2011 concernant les jurés populaires
Le Club des juristes – Commission Europe – Le groupe de travail « mobilité des sociétés »
Dans le cadre de la Commission Europe du Club des juristes, qui est…
Commission Europe
La Commission Europe, co-dirigée par Didier Martin, Avocat à la cour et Anne…
