Commissions : Présentation

Le Club compte deux catégories de commissions :

les commissions permanentes, au sein desquelles membres, experts et invités du Club travaillent tout au long de l’année ;
les autres sont des commissions dites « ad hoc », mises en place à l’occasion d’un débat d’actualité, de l’examen d’un texte au Parlement par exemple, et, pour certaines d’entre elles, ont donc clôturé leurs travaux lorsque l’événement qui a engendré leur mise en place a pris fin.

Les commissions permanentes :

La Commission Justice
La Commission Fiscalité
La Commission Environnement
La Commission Constitution et Institutions
La Commission Europe

Les commissions dites « ad hoc » :

La Commission ad hoc « Loi de Blocage – Contentieux internationaux »
La Commission ad hoc « Immobilier de l’État et des collectivités territoriales : la nécessaire réforme du cadre juridique »
La Commission ad hoc « Gouvernance de la Justice »
La Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution »
La Commission ad hoc « Réforme de la procédure pénale »
La Commission ad hoc « Conseil d’administration »
La Commission ad hoc « Jurés Populaires »
La Commission ad hoc « Financement du procès par les tiers »
La Commission ad hoc « Numérique »
La Commission ad hoc « Évaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées »
La Commission ad hoc « Corruption internationale »
La Commission ad hoc « Règles applicables à l’élection du président de la République »
La Commission ad hoc « Droit de la concurrence et participation minoritaires »
La Commission ad hoc « Régulation des contentieux devant les Cours suprêmes »
La Commission ad hoc « Sécurité juridique et Initiative économique »
La Commission ad hoc « Énergie »
La Commission ad hoc « Enseignement du droit »
La Commission ad hoc « Responsabilité de l’arbitre »
La Commission ad hoc « Concurrence »
La Commission ad hoc « Insolvabilité et efficacité économique »
La Commission ad hoc « Cyber Risk »
La Commission ad hoc « Dialogue administrateurs-actionnaires »
La Commission ad hoc « Contrat de société »
La Commission ad hoc « Médiation »
La Commission ad hoc « Arbitrage en ligne »
La Commission ad hoc « Compliance »
La Commission ad hoc « Véhicules autonomes »