Revue de presse - Page 9

LE MONDE DU DROIT - Présidée par l’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption composé de trois directives et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.

LE MONDE - L’ancien premier ministre a présidé un groupe de travail du Club des juristes qui demande un renforcement des dispositifs français et un « paquet anticorruption » de droit européen.

ACTUEL DIRECTION JURIDIQUE - Une vingtaine de membres de la commission compliance du Club des juristes, dont le directeur juridique de Total, Aurélien Hamelle, plaident pour un droit européen de la compliance, dans un rapport dévoilé aujourd'hui.

20 MINUTES - Mais que dit le schéma national de maintien de l’ordre concernant les journalistes couvrant les manifestations ? Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème, écrit-il dans une note publiée par le Club des juristes.

EURACTIV - Près de 1 000 milliards d’euros. C’est ce que représente l’impact de la corruption à l’échelle européenne, soit 6,3 % du PIB du bloc, selon la fourchette haute des chiffres du Parlement européen. Un rapport du think tank Le Club des juristes, publié jeudi (19 novembre), plaide pour la mise en place de nouvelles mesures.

LE MONDE - Tribune de Yann Aguila, conseiller d’État, membre du Club des juristes, Julia Apostle, Juliette Crouzet, Guillaume Léonard, avocats au cabinet Bredin Prat.

LE FIGARO - DÉCRYPTAGE : L’éventail de mesures contre le terrorisme touche à des libertés constitutionnelles très encadrées. Explications de Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’Université Paris 2 et membre du Club des juristes.

LE FIGARO - « En droit, un individu peut tout à fait être impliqué dans un crime qu'il a provoqué, y compris par voie de presse, mais cela reste très exigeant, demandant une causalité directe et indéniable . Il faut que l'individu ait appelé directement à la commission de l'infraction par autrui », confirme Didier Rebut, professeur de droit pénal à l'Université Paris 2 et membre du Club des juristes.

HUFFPOST - Tribune publiée en partenariat avec le Club des juristes - Par ce réflexe protectionniste, les États-Unis font un pas vers le modèle de l'internet chinois, maître en censure d’applications étrangères.

AFFICHES PARISIENNES - Face à l'impact de la pandémie, la communauté des juristes réunie dans le cadre de Paris Place de Droit, a souhaité mettre en place une instance temporaire ayant pour vocation d'offrir aux entreprises subissant des difficultés d'exécutions contractuelles un dispositif confidentiel et rapide de résolution amiable des situations commerciales potentiellement contentieuses.

LES ECHOS EXECUTIVES - Par Yann Aguila, conseiller d'État, membre du Club des juristes, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

FRANCE CULTURE - Guillaume Erner reçoit Didier Rebut, professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste du droit pénal, membre du Club des juristes.

AFFICHES PARISIENNES - Lors d'une nouvelle édition du webinar Juri Covid-19, organisée par le Club des juristes, en partenariat avec LexisNexis, Katia Chassagne, sa directrice de rédaction, et Marc Mossé, président de l'AFJE était l'invité, ont abordé la place des juristes en cette période de sortie de crise.

LE FIGARO - Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif impérieux n'est toujours pas « clairement définie par le législateur » et est donc « floue et surtout subjective ».

LIBÉRATION - Selon le Club des juristes, un think tank juridique, la notion de motif impérieux, utilisée depuis le début du confinement par le gouvernement (puisqu’elle figurait déjà sur les attestations avant le 11 mai), et qu’on retrouve dans la nouvelle attestation (« déplacements pour motif familial impérieux ») n’est toujours pas « clairement défini par le législateur », et est donc « floue et surtout subjective, pour un motif propre à chaque individu, au cas par cas, ce qui pose la question de son appréciation en termes de sanction ».

ACTU ENVIRONNEMENT - La dis​cus​sion du pro​jet de loi sur l'état d'ur​gence sa​ni​taire s'est cris​pée sur la ques​tion de la res​pon​sa​bi​lité pé​nale des dé​ci​deurs. Elle aboutit à un com​pro​mis po​li​tique plu​tôt qu'à une réelle modifi​cation des règles de droit. Le professeur de droit Didier Rebut avait estimé dans une ana​lyse publiée par le Club des juristes qu'il s'agis​sait là d'une « sorte de loi d'amnistie par avance qui n'a pas de pré​cé​dent en droit pénal français ».