Le Club dans les médias - Page 8

LA RÉPUBLIQUE DU CENTRE - Les formalités s'annoncent bien plus compliquées : 54 cases à remplir pour le passage en douane, contre une simple déclaration jusqu'à maintenant. "Ce sera comme pour la Chine " a lancé Bernard Cottin, membre du club des juristes, qui prévoit un manque à gagner pour la France de « 1,9 milliard avec accord, 3,6 milliards sans accord » .

BULLETIN RAPIDE DE DROIT DES AFFAIRES - La commission "Pour une droit européen de la compliance" du Club des juristes prône plusieurs axes d'amélioration des mécanismes mis en place par la loi Sapin II et, surtout, elle préconise la création d'un paquet européen anticorruption.

LA TRIBUNE - Par Emmanuelle Brunelle et Guillemette Burgala, membres du cabinet Freshfields, partenaire du Club des juristes. Le 25 novembre dernier la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt opérant un revirement majeur de sa jurisprudence en matière de transfert de responsabilité pénale lors d'une fusion par absorption. Désormais, la société absorbante pourra faire l'objet d'une condamnation pénale pour des faits constitutifs d'une infraction commise antérieurement à l'opération de fusion-absorption par la société absorbée.

LES ECHOS - Par Arthur Dethomas, avocat associé au cabinet Hogan Lovells, expert du Club des juristes, et Salomé Lemasson, avocat au cabinet Hogan Lovells. Une société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des faits commis par la société absorbée avant l'opération de fusion-acquisition.

LE MONDE DU DROIT - La Commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes recommande d’harmoniser le droit européen en matière de lutte contre la corruption en adoptant un paquet anticorruption et d'insérer des clauses anticorruption dans les actes de droit européen dérivé.

GLOBAL INVESTIGATIONS REVIEW - A prominent French legal think tank, le Club des juristes, has recommended using France's landmark Sapin II as a model for an EU-wide anti-corruption law.

LE TAURILLON - Le think tank du Club des juristes, présidé par Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre français, constate, dans un rapport publié jeudi 19 novembre 2020, l’ampleur de la corruption à l’échelle de l’Union européenne et propose un paquet de mesures pour faire face à cette problématique.

L'AGEFI ACTIFS - Le rapport préconise la fusion de la HATVP et de l’AFA, et la création d’un référentiel anticorruption adapté aux collectivités territoriales.

PORTAIL DE L'IE - Le Club des juristes rendait public à la mi-novembre le rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance » présidée par l’ancien Premier ministre Cazeneuve. 21 recommandations parmi lesquelles l’apparition de la notion d’extraterritorialité avec l’obligation « pour les États membres d’incriminer les faits de corruption, même commis en dehors de leur territoire ».

LA TRIBUNE - En France, la pénétration du droit de la compliance dans tous les aspects du droit de l'entreprise est actée. Mais en Europe, la récente création d'un Parquet européen génère de nouvelles interrogations pour les entreprises. Par Fabrice Fages, Avocat associé, Latham & Watkins, membre de la commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes

TV5 MONDE - Bernard Cazeneuve, ancien ministre français de l'Intérieur, Premier ministre de François Hollande et président du Club des juristes, vient de présenter un rapport sur le droit en matière de lutte contre la corruption.

AML - In a report released this week, Le Club de Juristes – an association of lawyers, magistrates, professors and business reps, have called for key reforms to re-emphasise the importance of tackling money laundering, bribery and other financial crimes.

LE FIGARO - « Le droit de manifester est préservé et il est impossible de le restreindre de manière générale et absolue », écrit Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay), pour le think tank « Le Club des juristes ».

LA CROIX - Bernard Cazeneuve, Pierre Sellal et Antoine Gaudemet proposent l’adoption de trois nouvelles directives européennes pour renforcer la lutte contre la corruption dans les États de l’Union européenne et plaident pour que cet enjeu devienne prioritaire dans la relation avec les États tiers.