Si l’arbitrage a le vent en poupe depuis plusieurs années, certains de ses utilisateurs expriment de plus en plus leur insatisfaction quant à la durée et aux frais engendrés par une telle procédure. Alors, comment remédier à ces maux ?
Lancées le 14 décembre 2018, les règles sur la conduite efficace des procédures en arbitrage international, surnommées « les Règles de Prague », ont pour objectif principal de limiter le coût et la durée des procédures arbitrales en donnant, notamment, un rôle proactif au tribunal arbitral.
Elles ont été élaborées par un comité de rédaction à la composition variée, rassemblant des avocats et juristes de culture civiliste, surtout d’Europe de l’Est, mais aussi des représentants de la common law. Ce qui était au départ une initiative russe pour contrer l’influence américaine dans la pratique arbitrale, est devenue une plateforme internationale de réflexion sur la procédure arbitrale.
Ces nouvelles règles, élaborées indépendamment de toute institution arbitrale ou association, se présentent comme une alternative aux règles de soft law existantes, notamment les règles IBA sur la preuve, sans néanmoins chercher à les supplanter. Il s’agit d’un outil supplémentaire, utile, mis à disposition des parties.
Mettre l’arbitrage au centre de la procédure
L’approche adoptée par les « Règles de Prague » visant à mettre l’arbitre au centre de la procédure arbitrale pourra sembler conforme à certaines traditions civilistes. Elles prônent un activisme de l’arbitre tout au long de la procédure arbitrale afin de trancher le litige sans délai et à moindres coûts.
Par exemple, les « Règles de Prague » invitent les parties à éviter toute phase de divulgation de documents . Cette proposition répond directement à la critique de certains utilisateurs selon laquelle la production quasi automatique de documents est longue et coûteuse, et sans avantage certain.
De plus, elles encouragent la nomination d’un expert technique par l’arbitre, rémunéré conjointement par les parties, contrairement à la pratique majoritaire actuelle qui voit chaque partie désigner et rémunérer son propre expert.
L’arbitre est également incité à trancher le litige sans audience, uniquement sur le fondement des documents produits. Si une audience a néanmoins lieu, l’arbitre conserve la maîtrise de l’audience en indiquant, par exemple, le nombre de témoins entendus.
S’assurer du respect du contradictoire
Ce rôle central donné à l’arbitre par ces règles a pu être critiqué, notamment par les praticiens de culture anglo-saxonne davantage habitués à un système accusatoire . Or, le rôle directeur de l’arbitre n’est pas absent des règles de soft law préexistantes. De plus, ces règles posent comme garde-fou le respect par l’arbitre du principe du contradictoire. Sous l’égide des « Règles de Prague », les parties conservent par ailleurs un rôle directeur certain.
Sans opérer une réelle révolution, elles cherchent à responsabiliser les arbitres et à les encourager à prendre davantage la direction de la procédure arbitrale dans un souci d’efficacité.
Elles sont une initiative intéressante dont le futur est incertain. Leur succès dépendra de l’écho qu’elles trouveront auprès des utilisateurs de l’arbitrage. En attendant, leur originalité a déjà été saluée par la Global Arbitration Review qui leur a attribué le prix de la meilleure innovation pour l’année 2018.
Par Andrew Tetley, FCIArb, avocat à la Cour, Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, Counsel et membre du comité de rédaction des « Règles de Prague » et Aurélie Lopez, avocate au sein du cabinet Reed Smith, partenaire du Club des juristes.
