Le Club des juristes a le plaisir de vous faire part de la publication du rapport de sa Commission Médiation : « Médiation et Entreprise : L’opportunité de l’autodétermination : une liberté créatrice de valeur ».
Créée à l’initiative du think tank juridique Le Club des Juristes et du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).
La Commission Médiation a procédé à une quarantaine d’auditions de praticiens du droit, de magistrats, d’universitaires et de directeurs juridiques, afin de rédiger son rapport.
La médiation conventionnelle entre entreprises présente en effet des avantages objectifs qui la rendent particulièrement adaptée aux besoins des acteurs économiques au XXIe siècle. Rapide, efficace, ouverte, peu chère, innovante et préservatrice de liens, la médiation devrait déjà s’être imposée comme le principal mode de résolution des différends entre entreprises.
Or, ce n’est pas le cas.
Plutôt que de s’attacher à détailler une nouvelle fois ces qualités intrinsèques et à démontrer combien elle est parfaitement adaptée aux besoins des entreprises au XXIe siècle, la Commission Médiation du Club des juristes a préféré s’attacher à comprendre les raisons profondes de la relative modestie de son essor dans le règlement des différends qui les opposent.
Certes, les statistiques fiables manquent ; certes, la Commission a pu constater, au cours des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé, à quel point le terme même de médiation évoquait des concepts souvent différents, parfois erronés. Mais cela n’explique pas cet étrange phénomène qui veut que l’instrument le plus adapté ne soit pas le plus choisi.
Cette explication ne saurait être trouvée non plus dans la perception de la médiation comme un espace de non-droit tant celle-ci permet, au contraire, aux parties bloquées dans leur opposition de trouver une ou plusieurs solutions dans un environnement juridique sécurisé.
C’est en réalité du côté de facteurs subjectifs que se trouve la réponse à la question posée.
Tout d’abord les incertitudes tendant au choix du médiateur et à sa rémunération. A qui peut-on confier une telle tâche ? Qui pourrait réussir là où les zélés négociateurs de l’entreprise ont échoué à trouver un accord ? Faut-il choisir un médiateur spécialisé ? Un technicien du domaine concerné ? Un juriste spécialiste du contentieux ? Un dirigeant ou ancien dirigeant connaissant l’entreprise et son environnement ? Ou au contraire, un « bon » médiateur, quelle que soit son bagage juridique ou technique ? Mais comment définir ce qu’est un bon médiateur, comment le trouver, le choisir et accessoirement, même si peu de publications se sont intéressées à ce point, comment le rémunérer ?
Enfin et peut-être surtout, ce rapport démontre que ce sont les enjeux de pouvoirs au sein de l’entreprise et autour du litige auquel elle est partie qui peuvent pousser un acteur à renoncer à la médiation alors même que l’intérêt de l’entreprise pour laquelle il agit devrait l’y conduire.
Le rapport « Médiation et Entreprise » est disponible gratuitement en version imprimée sur demande
au Club des juristes (contact [at] leclubdesjuristes [point] com) ou à télécharger ci-dessous.
English version
The Club des juristes is pleased to share the English version of the report of the Mediation commission, chaired by Pierre Servan-Schreiber (Mediator, Attorney and member of the Paris and New York Bars).
This report, entitled “Mediation and Business. Opportunity for self-determination: Freedom that creates value”, has been produced, at the initiative of the CMAP (Centre for Mediation and Arbitration of Paris) and the Club des juristes, by a team of experts who conducted around forty interviews with stakeholders from the fields of business, law and justice.
Conventional mediation between companies shows several objective benefits which make it particularly adapted to the needs of economic actors of the 21st century. Simple, fast, effective and inexpensive, innovative and preserving the bonds, Mediation should have been the principal dispute resolution method.
However, this is not the case.
The purpose of this commission is to explain the main reasons of the relative modest growth of its booming in the dispute resolution process which opposed them. Moreover, this report explains how an actor can refuse the mediation because of power issues and the dispute from where it is from, whereas it is in the interest of the company whom should have lead him to it.
The report « Mediation and Business » is available for free, download here below.
