Malgré son isolement politique et diplomatique au cours des 40 dernières années, l’Iran a su préserver son influence et connaît un développement accéléré depuis les Accords de Vienne de 2015. Cette résilience repose en grande en partie sur ses structures institutionnelles fortes et sa culture administrative d’État, unique dans la région. Loin d’être anecdotique, cette particularité mérite d’être mieux appréhendée à l’heure où l’Iran s’ouvre vers le monde.
La Commission « Questions iraniennes : analyses juridiques » du Club des juristes, composée d’acteurs des milieux juridiques et d’affaires français et iraniens, a pour projet de décrypter l’environnement institutionnel et juridique de l’Iran et de cartographier les enjeux et les perspectives de structuration du paysage juridique des affaires, au bénéfice des États, des citoyens et des acteurs économiques.
Ainsi seront mis en lumière les deux moteurs des partenariats économiques : la protection des investissements et l’évolution du droit iranien et de son système de règlement des litiges au regard de la politique d’ouverture économique voulue par Téhéran.
L’objectif de la Commission est d’une part d’identifier, dans un Rapport, les obstacles juridiques qui freinent ou dissuadent les investissements entre la France et l’Iran ; et d’autre part d’examiner les solutions pratiques envisageables au moyen de recommandations juridiques à destination des entreprises et des décideurs politiques, en vue de faciliter le développement des relations d’affaires croisées.
À cette fin, la Commission procédera à des auditions et sollicitera des contributions écrites de personnalités qualifiées (juristes d’entreprises, professeurs et avocats, représentants des services publics) françaises et étrangères afin de dresser un paysage aussi précis que possible des situations, expériences et intérêts.
Le travail de la Commission s’organisera de décembre 2017 à l’été 2018, autour des dimensions suivantes :
- Institutions et gouvernance : présentation des administrations traitant des investissements et conditions d’import et export, présentation du système juridictionnel iranien, analyse comparative de la culture juridique iranienne et des équilibres institutionnels ;
- Cadre juridique international : analyse des sanctions internationales et de l’effet extraterritorial de certaines lois, éthique et conformité ;
- Protection des investissements : mesures incitatives et cadre juridique des investissements, analyse des différentes modalités d’investissement, analyse des règles fiscales et du droit du travail, analyse des conventions bilatérales, pratique de l’arbitrage international ;
- Ouverture économique : analyse des projets de réformes engagées en Iran (système bancaire, financement, rating, etc.), analyse des pratiques contractuelles en matière de vente et de distribution sous un angle de droit comparé entre le droit français et le droit iranien, y compris la réglementation du commerce en ligne, la cybersécurité, la préservation du secret des affaires, la propriété intellectuelle, les financements structurés, les nouveaux contrats pétroliers iraniens (IPC).
