Le verdissement des infrastructures est désormais au coeur des politiques publiques de transition écologique. Cette « révolution obligée » n’est plus une simple option politique, mais une obligation d’agir, d’ores et déjà ancrée dans la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 24 oct. 2025, n°467982, Cne Grande-Synthe) et de la Cour EDH (CEDH, gde ch., 9 avr. 2024, n° 53600/20, aff. Verein KlimaSeniorinnen Schweiz). Cette évolution a été confortée par un avis consultatif historique de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025, lequel érige la méconnaissance par les États de leurs obligations climatiques en fait internationalement illicite.
Ces questions sont au cœur d’un prochain rapport de la Commission Environnement du Club des juristes. L’analyse part d’un paradoxe : alors que l’exigence de renouvellement et d’adaptation des infrastructures n’a jamais été aussi forte pour réussir la transition écologique, celle-ci suppose la réalisation de projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement, en particulier à la biodiversité. Cette contradiction, mise en lumière notamment par les tensions autour l’affaire de l’A69, fragilise l’acceptation sociale de certains projets et la qualité du dialogue environnemental.
Plusieurs pistes sont avancées afin, notamment, d’améliorer la sécurité juridique des projets d’infrastructures et de renforcer la confiance dans les juridictions. Elles reposent d’abord sur un meilleur pilotage institutionnel, qui est aujourd’hui dispersé et ne s’inscrit pas dans le temps long. Il est notamment proposé l’adoption d’une Charte nationale de la transition écologique des infrastructures, document de planification opposable visant à fédérer l’État et les collectivités. Ce pilotage global serait placé sous la supervision renforcée d’un Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) aux prérogatives élargies, capable de coordonner les stratégies sectorielles. La question du financement demeure centrale. Alors que les spécialistes s’accordent sur la nécessité de doubler les investissements annuels pour atteindre 180 milliards d’euros, l’inscription dans la loi d’un principe général de « modulation des redevances à finalité environnementale » permettrait de sécuriser les mécanismes de bonus-malus dans l’économie même des contrats de concession.
L’apaisement du dialogue environnemental apparaît également essentiel, passant par l’intégration de modules obligatoires de formation pour les décideurs. La création d’une Mission d’appui à la participation du public (MAPP), pensée comme un tiers de confiance sur le modèle de l’organisme « Fin Infra », permettrait d’accompagner méthodologiquement les porteurs de projets. La sécurisation des autorisations administratives apparaît également comme un enjeu central. La création d’un rescrit « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) », pourrait procurer une forme de sécurité en amont de la réalisation des projets d’infrastructures. Parallèlement, les travaux de la commission appellent à un verdissement de la « théorie du bilan » par le juge administratif, et proposent, dans certains cas, de conférer un effet suspensif aux recours contre les grands projets prioritaires, tout en invitant à raccourcir les délais de jugement.
Enfin, les acheteurs publics doivent disposer d’outils contractuels adaptés. Si le droit national de la commande publique a connu plusieurs évolutions bienvenues, la réforme à venir des directives représente une occasion d’harmonisation à l’échelle européenne. Il est notamment proposé de généraliser les clauses environnementales contraignantes et, à titre symbolique, de remplacer la notion d’offre « économiquement » la plus avantageuse par celle d’offre « économiquement et environnementalement » la plus avantageuse. Pour adapter le stock d’infrastructures existantes, la création d’un « avenant de verdissement » permettrait des modifications contractuelles motivées par des raisons écologiques sans remise en concurrence lourde.
Au-delà des propositions avancées, ces travaux visent à mettre à la disposition des décideurs publics et privés plusieurs pistes permettant de concilier le temps long du verdissement des infrastructures avec l’urgence climatique.



