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Présentation du rapport « Intelligence artificielle et justice civile »

L’essor rapide des systèmes d’intelligence artificielle, et en particulier de l’IA générative, transforme déjà les pratiques des professions juridiques. Cabinets d’avocats, directions juridiques et éditeurs spécialisés déploient désormais des outils capables d’analyser de vastes volumes de documents, d’assister la recherche juridique ou encore de faciliter la rédaction d’actes.

Toutefois, le développement de ces outils soulève des enjeux majeurs pour le fonctionnement de la justice : protection des données sensibles, maîtrise humaine de la décision judiciaire, risques de biais algorithmiques ou encore souveraineté technologique.

Un rapport au service de la transformation numérique de la justice

Dans ce contexte, la Commission « Intelligence artificielle et justice civile » du Club des juristes, présidée par Stéphane Noël, chef de l’Inspection générale de la Justice, publie un rapport ambitieux visant à accompagner la transformation numérique de la justice, tout en veillant au respect des garanties fondamentales de l’État de droit.

Une approche pragmatique pour intégrer l’IA dans la justice

Les travaux de la Commission mettent en évidence une forte convergence entre les professions juridiques autour de principes communs appelés à encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans la justice.

Ces principes reposent notamment sur :

– la primauté de la décision humaine dans le processus juridictionnel ;
– le respect des principes directeurs du procès civil, notamment le contradictoire et l’égalité des armes ;
– la transparence et la fiabilité des systèmes utilisés ;
– la formation et l’acculturation numérique des professionnels du droit.

Eclairé par l’analyse de magistrats, universitaires, avocats et experts du numérique, le rapport formule 12 propositions opérationnelles pour accompagner l’intégration maîtrisée de l’intelligence artificielle dans la justice civile française.

Retrouvez ici le rapport ainsi que le dossier de présentation.

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