À l’occasion de la publication de son rapport « Promouvoir les enquêtes internes en France : un levier de compétitivité et de souveraineté judiciaire », le Club des Juristes organise une table ronde le mardi 17 juin 2025, de 8h15 à 10h, à la Maison de l’Amérique latine.
Fruit de nombreux travaux menés en 2024, le rapport de la Commission « Enquêtes internes », présidée par Dominique Perben, avocat et ancien Garde des Sceaux, dresse un état des lieux complet de cette pratique en plein essor. La Commission souligne l’urgence de développer en France une culture solide de l’enquête interne, indispensable pour renforcer la compétitivité des entreprises et garantir la souveraineté judiciaire et normative du pays.
Elle formule en ce sens sept recommandations structurantes, présentées dans le rapport.
Cette table ronde permettra de croiser les regards sur les constats et les propositions du rapport, en réunissant des experts de premier plan issus de différents horizons : universitaires, avocats, juristes d’entreprise et représentants d’institutions.
Interviendront notamment :
- Dominique Perben, avocat – ancien Garde des Sceaux
- Raphaël Gauvain, avocat – ancien député
- Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de Paris et de New York
- David Chilstein, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Franck Raimbault, directeur juridique social, Air France
- Cécile Di Meglio, Head of Litigation & Investigations, Société Générale
- Alexis Werl, avocat – président de la Commission des textes du CNB
Dans un contexte d’insécurité juridique lié à l’absence de cadre législatif clair, la pratique des enquêtes internes suscite de nombreuses interrogations. Le rapport du Club des Juristes apporte un éclairage essentiel sur les enjeux de leur encadrement. Cette table ronde prolongera la réflexion et favorisera le dialogue entre praticiens et décideurs autour des perspectives d’évolution de ce dispositif clé.
