Le droit de l’insolvabilité est en constante évolution car il doit apporter des solutions adaptées aux entreprises françaises, confrontées à un environnement économique fluctuant et mondialisé, tout en préservant les intérêts légitimes de ses partenaires.
Cependant, les multiples réformes de ces dix dernières années l’ont rendu trop complexe, sans que les objectifs poursuivis n’aient été pleinement atteints.
Alors qu’une nouvelle réforme se dessine, la Commission européenne envisageant d’harmoniser partiellement les droits nationaux de l’insolvabilité, le Club des juristes a décidé de constituer la Commission « Droit de l’insolvabilité et efficacité économique », présidée par Yves Lelièvre, Président de la Conférence générale des juges consulaires de France.
Associant l’ensemble des acteurs des entreprises en difficulté, cette Commission a pour ambition de simplifier le droit de l’insolvabilité, en lui redonnant sa cohérence, et de dégager des propositions au service de l’attractivité et de la compétitivité des entreprises françaises, dans un souci constant d’efficacité économique.
