A. Tirer les enseignements de la réforme de 2008
La Commission Institutions du Club des juristes a estimé que plusieurs années après le vote de la réforme de 2008, l’intérêt et le recul étaient doublement pertinents pour évaluer cette dernière. Soulignant les aspects positifs de cette réforme constitutionnelle, la Commission reconnaît que la rénovation institutionnelle qui en a découlé mérite d’être saluée. Cette évaluation porte donc davantage sur des points ciblés, certains aspects de la réforme, plutôt qu’elle n’a vocation à remettre en cause sa globalité.
Les membres de la Commission ont tenu à souligner dans le rapport quatre points à prendre en compte pour lire leurs travaux, et mieux comprendre la réforme de 2008 :
– la mise en oeuvre de la réforme a pu prendre du temps sur certains aspects, compte tenu du délai de publication des textes nécessaires, certains n’étant d’ailleurs pas encore en vigueur ;
– si les institutions ont changé, la pratique politique n’a pas toujours évolué en conséquence et un temps d’appropriation sera indispensable pour évaluer la portée de certaines dispositions ;
– qui dit nouveauté dit aussi communication et information. La réforme ne sera complète qu’une fois l’accès aux travaux et aux pratiques facilité, notamment au Parlement ;
– la réforme a nécessairement engendré de nouvelles contraintes dans la pratique, à prendre en compte elles aussi.
B. Proposer
La Commission a également souhaité s’inscrire dans un travail de prospective et de proposition, dans la lignée du rôle des différentes commissions du Club. Ainsi, sur les trois volets majeurs de ce rapport, à savoir le rôle et le fonctionnement du Parlement, ceux du Président de la République et du Gouvernement, ceux du Conseil constitutionnel et de l’autorité judiciaire, les membres formulent une série de propositions destinées à éclairer le politique et à inspirer les réformes futures.
Retrouvez le rapport « Réforme des institutions : Bilan et perspectives » ci-dessous
