Daniel Gutmann

Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne ; responsable de la doctrine fiscale, CMS Francis Lefebvre Avocats

Daniel GUTMANN, agrégé de droit privé et diplômé d’HEC, est Professeur de droit fiscal à l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne et Avocat associé, responsable de la doctrine fiscale au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Il est co-directeur du Centre Sorbonne-Fiscalité de Paris I et du Master 2 professionnel de droit des affaires et fiscalité (jusqu’en 2019). Il enseigne également en tant que professeur invité dans plusieurs universités étrangères, notamment à l’Université commerciale Luigi Bocconi (Milan) et l’Université de Cambridge.

Son goût pour la fiscalité internationale et la comparaison des systèmes juridiques l’ont conduit à participer à différentes activités comme membre du groupe de travail « politique et techniques fiscales européennes » constitué par le MEDEF ainsi qu’en tant que directeur scientifique de l’Association européenne des professeurs de droit fiscal (European Association of Tax Law Professors).

Activités universitaires ou autres

Codirecteur scientifique de la revue « Fiscalité internationale » depuis sa fondation en 2019
Cofondateur et codirecteur de la revue « L’année fiscale » (avec B. Castagnède)
Membre du comité de rédaction de la revue Droit & Patrimoine
Membre du Conseil des prélèvements obligatoires
Membre du comité scientifique permanent de l’IFA (International Fiscal Association) et du comité scientifique du Groupement français de la même association
Membre du « Scientific Advisory Board » du Max Planck Institute for Tax Law and Public Finance (Münich)
Membre du comité scientifique du Defrénois
Membre du comité de rédaction de l’« European Taxation Journal » publié par l’IBFD
Membre du « Practice Council » du programme fiscal de la New York University School of Law
Membre de la Commission de fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)

Publications récentes

Ouvrages

Droit fiscal des affaires, Lextenso, 10ème éd., 2019. Ouvrage couronné par le « prix spécial du livre juridique » décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes.
Droit international privé, Dalloz, coll. «Cours», 6ème éd., 2009.
Thèse de doctorat : Le sentiment d’identité. Etude de droit des personnes et de la famille (1996), LGDJ, 2000, préf. F. Terré.

Direction d’ouvrages

Corporate Income Tax Subjects, IBFD, 2016 (actes d’un colloque sur les sujets de l’impôt organisé dans le cadre de l’EATLP – European Association of Tax Law Professors ; coordination de l’ouvrage et rédaction du rapport général)
Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune, Helbing Lichtenhahn et Editions Francis Lefebvre, 2014 (codirection avec R. Danon, X. Oberson et P. Pistone d’un ouvrage collectif)
Coordination de l’ouvrage Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité. Liber amicorum Cyrille David, LGDJ, 2005
Le dirigeant : risques et responsabilités, Litec, 2002 (ouvrage collectif, direction de la partie fiscale)

Chroniques périodiques

Supervision de la chronique de fiscalité des sociétés au Bulletin Joly Sociétés (jusqu’en 2019)
Chronique de droit fiscal à la revue Droit & Patrimoine (jusqu’en 2012)
Chronique de droit fiscal des contrats à la Revue des contrats (jusqu’en janvier 2006)
Chronique de droit fiscal européen à L’année fiscale (jusqu’en 2008)

Articles

Droit fiscal

« Transfert transfrontalier des pertes : suite du feuilleton », Option Finance, 1^er juillet 2019, n° 1517
« Le risque économique et le droit fiscal », in Brunori, S. Dauchy, O. Descamps et X. Prévost (dir.), Le droit face à l’économie sans travail, t. 1, Garnier, 2019, p. 137 et s.
« France : CJUE Recent Cases», in M. Lang, P. Pistone, A. Rust, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2018, Linde, Vienna, 2019,
59 et s.
« L’arbitrage en matière fiscale : un dispositif qui prend de l’ampleur » (avec C. Pasquier), Echanges Internationaux, juin 2019, n° 114, p. 17
« Contre la théorie du bénéficiaire effectif en droit fiscal européen et international », Fiscalité Internationale, n° 2-2019, Mai 2019, p. 1 et s.
« From Marks & Spencer to Bevola: A French Outlook », in J. Monsenego and J. Bjuvberg (ed.), International Taxation in a Changing Landscape, Liber Amicorum in Honour of Bertil Wiman, 2019, p. 121 et s.
« L’abus des conventions fiscales », Lexbase, 17 janv. 2019, p. 87 et s., N7156BXC.
« Rachat de titres suivi de la réduction du capital social : le Conseil d’Etat apporte des clarifications », Option Finance, Entreprise & expertise, 14 janvier 2019, p. 36
« Dividendes versés à des non-résidents : quel avenir pour les retenues à la source au sein de l’UE ? » Feuillet Rapide 54/18, 13 décembre 2018, pp. 13 et s.
« La pratique du » name and shame« », Recueil Dalloz, 22 novembre 2018, n° 40, p. 2224
« Le test de ressemblance : réflexions sur l’assimilation des entités étrangères aux entités françaises en droit fiscal français », in Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur du Professeur Bertrand Ancel, Lextenso-Iprolex, 2018, p. 829 et s.
« Non-Creditable Foreign Withholding Taxes: The Way Forward », Brian J. Arnold (ed.),
Tax Treaties After the BEPS Project, A Tribute to Jacques Sasseville, 2018, p. 125 et s.
« Imputation des pertes d’un établissement stable européen : les perspectives ouvertes par l’arrêt Bevola », Feuillet Rapide 35/18, p. 6 et s.
« L’innovation de rupture est-elle possible en matière fiscale ? », Etudes en la mémoire de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, LGDJ, Lextenso Editions, 2018, p. 515 et s.
« Prix de transfert, principe de proportionnalité et aides à caractère commercial », Option Finance, 11 juin 2018, p. 44
« The Difficulty in Establishing an Appropriate Legal Framework for Whistle-Blowers », Intertax, 20148, vol. 46, Issue 5, p. 427 et s.
« Non-Discrimination of Funds and Double Taxation Relief », in W. Haslehner (ed.), Investment Fund Taxation. Domestic Law, EU Law and Double Taxation Treaties, Wolters Kluwer, 2018, p. 271 et s.
« La convention franco-luxembourgeoise mise aux dernières normes de sécurité budgétaire », Option Finance, 3 avril 2018, n° 1456.
« Abus de convention fiscale : confirmations et clarifications » (avec Stéphane Austry), Feuillet Rapide 4/18, p. 6 et s.
« Brèves réflexions sur les règles procédurales de l’arbitrage fiscal international post-BEPS », Revue européenne et internationale de droit fiscal 2017/4, p. 396 et s.
« Retenues à la source payées par des sociétés déficitaires étrangères : une question préjudicielle porteuse d’espoir », Option Finance, 11 décembre 2017, p. 44
« The Switch-Over Clause », in Weber and J. van de Streek (ed.), CCCTB – Kluwer Law International, 2018, p. 151 et s.
« L’option pour le régime mère-fille est-elle conforme au droit de l’UE ? » Feuillet Rapide 44/17, 9 novembre 2017, p. 7 et s.
« La conformité des clauses anti-abus avec le droit primaire de l’UE en question », Feuillet Rapide 41/17, 19 octobre 2017, p. 16 et s.
« CC(C)TB and International Taxation » (avec E. Raingeard de la Blétière), EC Tax Review 2017/5, Kluwer Law International, The Netherlands, p. 233 et s.
« What is Europe Doing About Tax Avoidance? » (avec F. Alimandi), Tax planning international review, Bloomberg BNA, July 2017
« French Pending Cases (Marc Jacob, AFEP, Euro Park Service, Picart) », in Lang, Pistone, Rust, Schuch, Staringer et Storck (Eds), CJUE – Recent Developments in Direct Taxation 2016, Linde, 2017, p. 53 et s.
« Donation-cession de titres démembrés : précisions sur le risque d’abus de droit », Le Revenu.com, 27 mai 2017
« Brexit : Groups of Companies and Tax Treaties » (avec Herman Boersen, CMS Netherlands), Tax planning international review, Bloomberg BNA, March 2017
« Aides d’Etat, un nouveau défi », Actes de la soirée annuelle de l’IFA organisée le 6 octobre 2016 (avec différents auteurs), Revue de droit fiscal, 23 mars 2017, n° 12, comm. 208
« Vers un prélèvement unique sur les revenus du capital ? », Les Echos, 13 mars 2017
« France : Tax-Exempt Entities Are Note Eligible for Tax Treaty Benefits in Tax Treaty Case Law around the Globe 2016 », Chapter 6, E.C.C.M. Kemmeren et al. , IBFD 2017
« Cumul des sanctions pénales et fiscales : une nouvelle décision peu favorable », Option Finance, 2 janvier 2017, p. 46
« Brexit : Options for the U.K. », Tax planning international review, Bloomberg BNA, December 2016, p. 2 et s.
« The impact of ATAD on Domestic Systems: A Comparative Survey » (avec différents auteurs), European Taxation IBFD, vol. 57, 12 December 2016, p. 1 et s.
« Les dix définitions de l’abus de droit fiscal », in Mélanges en l’honneur de Professeur Henri Hovasse, Lexisnexis, 2016, p. 381 et s.
La relance de l’Accis : une révolution en perspective pour les groupes français », Feuillet Rapide 49/16, 17 novembre 2016, p. 9 et s.
« Taxation of sportspersons and entertainers : The EU Experience », in Maisto (ed.), Taxation of Entertainers and Sportspersons Performing Abroad, IBFD, EC and International Tax Law Series, vol. 13, 2016, p. 27 et s.
« L’application des conventions fiscales aux retraites des cadres expatriés », Option Finance, 17 octobre 2016, p. 36 et 37
« La portée de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 22 septembre 2016, n° 38, comm. 501
« Report d’imposition et directive fusion : quel juge pour la discrimination par ricochet ? » (avec Stéphane Austry), Revue de droit fiscal, 15 septembre 2016, n° 37, comm. 476
« Le cumul entre sanctions fiscales et pénales en droit français », Revue Générale du Contentieux Fiscal, 2016/3, Mai-Juin, p. 161 et s.
« Discrimination par ricochet et principe d’égalité : jusqu’où peut aller la jurisprudence Metro Holding ? » (avec Stéphane Austry), Revue de jurisprudence fiscale, avril 2016, p. 418 et s.
« La sanction pour non-respect des obligations déclaratives relatives aux trusts : une disposition inconstitutionnelle ? » (avec Adea Meidani), Option Finance, 14 mars 2016, p. 24 et 25
« Brèves remarques sur l’ambiguïté fiscale du salariat », Revue de droit fiscal, 3 mars 2016, n° 9, comm. 187
« Some Thoughts on Procedural Rules in International Tax Arbitration », in Lang (ed.), International Arbitration in Tax Matters, IBFD, European and International Tax Law and Policy Series, vol. 2, 2015, p. 311 et s.
« Taxation of immovable property from a civil law perspective », in Maisto (ed.), Immovable Property under Domestic law, EU Law and Tax Treaties, IBFD, EC and International Tax Law Series, vol. 12, 2015, p. 3 et s.
« De l’arrêt Marks & Spencer à la décision Agapes : quel bilan ? », in Ecrits de droit de l’entreprise. Mélanges en l’honneur de Patrick Serlooten, Dalloz, 2015, p. 667 et s.
« L’abus de droit et l’intégration fiscale : quelle portée faut-il attribuer aux décisions Peugeot ? » (avec S. Austry), Revue de droit fiscal 2015, n° 46, comm. 680
« La sanction et les droits de la personne », in Conseil d’Etat, La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, La Documentation Française, 2015, p. 123 et s.
« Dividendes reçus de filiales européennes : l’imposition de la quote-part de frais et charges déclarée contraire au droit de l’Union européenne », Option Finance, 14 septembre 2015,
24 et s.
« Financement participatif : ne pas oublier les aspects fiscaux », Le Revenu, 7 août 2015
« Regards croisés : quelles formations pour les fiscalistes de demain ? » (en coopération avec Stéphane Baller), Revue de droit fiscal n° 23, 4 juin 2015, p. 363 et s.
« Donation de titres sociaux et ISF » (avec Jean-François Desbuquois), Defrénois, La revue du notariat, 30 mars 2015, p. 300 et s.
« Le traitement fiscal des marges arrière », Option Finance, 7 avril 2015, p. 20 et s.
« L’argument sociologique en matière fiscale », in D. Fenouillet (dir.), L’argument sociologique en droit, Dalloz, 2015, p. 269 et s.
« Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les sanctions fiscales », Revue de droit fiscal n° 13, 26 mars 2015, p. 73 et s.
« Régime mère-fille et obligation de conservation des titres : le dénouement de l’affaire Technicolor », Feuillet rapide 4/15, 30 janvier 2015, p. 3 et s.
« French Cases : De Ruyter & Stéria», in M. Lang, P. Pistone, A. Rust, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2014, Linde, Vienna, 2014, p. 31 et s.
« Defining Tax Avoidance », In B. Yalti, Preventing Tax Avoidance, Beta, Instanbul, 2014, p. 13 et s.
« Regard sur la jurisprudence fiscale du Conseil Constitutionnel », Pouvoirs, Les Impôts, novembre 2014, n° 151, p. 129 et s.
« Tax Authorities and EU Law », in C. Brokelind (dir.), Principles of Law : Function, Status and Impact in EU Tax Law, IBFD, 2014, p. 465 et s.
« Le “test de clarté” : réflexions de méthode sur la lecture du droit français “à la lumière” de la directive mère-fille », Revue de droit fiscal, 2014, n° 41, ét. 571
« L’associé, investisseur ou entrepreneur ? Réflexions fiscales sur le statut de l’associé de société », Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, Dalloz, 2014, p. 315 et s.
« Le silence comme stratégie normative – Réflexions sur quelques pratiques de l’administration fiscale », Mélanges en l’honneur du Professeur Nicole Decoopman, Les frontières du droit, éd. CEPRISCA, 2014, p. 197 et s.
« L’imposition de la famille en France – Quelques éléments de réflexion », L’evoluzione del sistema fiscale e il principio di capacita contributiva, de Livia Salvini et Giuseppe Melis, éd. CEDAM, 2014, p. 669 et s.
« Dans l’attente d’un statut fiscal pour les bitcoins ? », Option Finance, 5 mai 2014, p. 22
“Transfer of assets to third countries”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, C. Staringer and A. Storck (ed.), Corporate Income Taxation in Europe – the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) and Third Countries, Edward Elgar, 2013, p. 259 et s.
« Le calcul du bouclier fiscal contraire au droit européen », Les Echos Patrimoine, 21 mars 2014
« De l’optimisation fiscale à l’évasion fiscale : les termes de la controverse », Banque & Stratégie, Février 2014, p. 24
« Mauvaise année pour les instruments hybrides ! », Option Finance, 13 janvier 2014, p. 20 et s.
« Abus de droit : bilan de l’année 2013 », Option Finance, 6 janvier 2014, p. 24 et s.
« L’actualité fiscale mouvementée de l’assurance-vie », Le Revenu, 16 octobre 2013
« L’application des conventions fiscales aux provisions », Option Finance, 30 septembre 2013,
24 et s.
« Cession d’usufruit temporaire : attention au risque ISF », Les Echos, 20 septembre 2013
« Fraude fiscale : œil pour œil » ? Le Cercle Les Echos, 12 juillet 2013
« Plafonnement de l’ISF : l’assurance-vie en ligne de mire », Les Echos Patrimoine, 5 juillet 2013
« La localisation des centres de décision : critères et enjeux », Revue de droit fiscal, 2013, n° 13, ét. 214
“Limitation of Benefits Articles in Income Tax Treaties : The current State of Play” (article collectif), Intertax, Volume 41, Issue 6&7, 2013, p. 395 et s.
« Mobilité internationale des personnes et rappel fiscal des donations », Defrénois, n° 7, 15 avril 2013, p. 370 et s.
« How to avoid Double Taxation in the European Union ? », in I. Richelle, W. Schön, E. Traversa (ed.), Allocating Taxing Powers within the European Union, Springer, 2013, p. 63 et s.
« Pertes des filiales étrangères et liberté d’établissement : un nouvel espoir pour les groupes français ? », Option Finance, 15 avril 2013, 28 et s.
“France : The Bouanich and Adiamix Cases”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2012, Linde, Vienna, 2013,
41 et s.
Le « rabot » des intérêts : la fin de la convergence franco-allemande ?, Les Echos Business, 6 mars 2013
Le « rabot » des intérêts : une singularité française, La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises, Mars 2013, p. 30 et s.
Scissions et régime de faveur : le Conseil d’Etat précise la portée de la jurisprudence
Leur-Bloem, Feuillet rapide Francis Lefebvre, 10/13, 15 mars 2013, p. 32 et s.
L’impôt confiscatoire au sens de la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012, Option Finance, 14 janvier 2013, 20
L’attribution des déficits dans un groupe multinational : quelles perspectives ?, Revue de droit fiscal, 2012, n° 50, ét. 555
Les enjeux de l’ACCIS pour les groupes français, Revue de droit fiscal, 2012, n° 47, ét. 528
L’équation fiscale complexe des groupes de sociétés, Les Echos Business, 21 nov. 2012
Les nouvelles règles fiscales sur les aides et apports consentis aux filiales en difficulté, Option Finance, 15 oct. 2012, p. 20 et s.
Commentaire de CJUE, Santander Asset Management SGIIC SA, Highlights & Insights on European Taxation 8, 2012, p. 36 et s.
Pénalités fiscales : la stagnation des droits du contribuable, Option Finance, 16 juillet 2012, p. 20 et s.
Retenues à la source : où s’arrêtera la jurisprudence ? (avec S. Austry), Feuillet Rapide Francis Lefebvre, 30/12, 15 juin 2012, p. 5 et s.
La lutte contre l’exil fiscal : du droit comparé à la politique fiscale, fisc. 2012, n° 21, ét. 306.
Les structures hybrides sont à la mode en fiscalité (avec F. Rontani), Option Finance, 16 Avril 2012, p. 20 et s.
« Appeals », in Weber (ed.), CCCTB – Selected Issues, Kluwer Law International, 2012, p. 171 et s.
La sous-imposition des particuliers et des entreprises : un thème majeur de la campagne présidentielle, Semaine Juridique – édition générale, n° 15, 9 Avril 2012, p. 710 et s.
La responsabilité sociale des entreprises : un nouvel enjeu fiscal, introduction et coordination du colloque du 24 mai 2011 à la Sorbonne, fisc. 2012, n° 6, comm. 131
Réflexions sur la convergence fiscale franco-allemande, Gestion & Finances Publiques, n° 3, Mars 2012, p. 132 et s. ; nouvelle éd. fisc. 2012, n° 14, comm. 244.
“France : the Bourges-Maunoury and Heintz, France Télécom, EDF and the FIM Santander and others Cases”, in M. Lang, P. Pistone, J. Schuch, Cl. Staringer, A. Storck (eds), ECJ – Recent Developments in Direct Taxation 2011, Linde, Vienna, 2012, p. 103 et s.
Les recouvrements d’impôts vont-ils s’étendre à toute l’Union européenne ?, Les Echos, 16 févr. 2012, p. 16.
La double imposition au sein du marché Unique : bilan et perspectives (avec J.-Y. Mercier), Option Finance, 30 Jan. 2012, p. 20 et s.
L’enjeu fiscal de l’endettement des entreprises a-t-il été bien compris ? Les Echos, 19 janv. 2012, p. 12.
Liberté d’établissement et transfert de siège, A propos de CJUE, 29 nov. 2011, National Grid Indus, FR 48/11, p. 9 et s.
« L’assiette commune consolidée de l’IS : une réforme profonde de la fiscalité », Revue française de finances publiques, nov. 2011, p. 31 et s.
Un régime plus souple pour la délocalisation de sièges sociaux, Les Echos, 8 déc. 2011, p. 12.
Justice fiscale et imposition des sociétés, Les Echos, 10 nov. 2011, p. 14
Les réformes de la fiscalité du patrimoine : orientations générales et problèmes d’application, Defrénois, n° 18, 30 oct. 2011, art. 40151, p. 1459 et s.
L’invocabilité et la portée de la directive « fusions » (avec S. Austry), FR 37/11, p. 17
L’abus de droit : perspective générale et encadrement procédural, Droit & Patrimoine, juill.-août 2011, n ° 205, p. 54 et s.
Politique fiscale et fiscalité du patrimoine, Répertoire Defrénois, 2011, n° 14, 15-30 août 2011, p. 1209
Sanctions fiscales et Constitution, Nouveaux Cahiers du Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, 2011, n° 33, p. 41 et s.
La « pénalisation « du droit fiscal : mythe ou réalité ?, fisc. 2011, n° 4, ét. 122.
Anglaise révisée : Towards a « Criminalization » of Tax Law : the French Approach, European Taxation, 2011, vol. 51, n° 7, p. 271 et s.
Faut-il réformer la fiscalité des groupes de sociétés ?, Les Echos, 16 juin 2011
Fonds d’investissement étrangers : l’avis du Conseil d’Etat (avec S. Austry), Feuillet rapide Francis Lefebvre 10 juin 2011, p. 21 et seq.
Exit tax : le projet gouvernemental, Option Finance, 16 mai 2011, p. 20 et s.
Pour une jurisprudence cohérente en matière d’abus de droit, BF 5/11, p. 407 et s. (avec L. Jaillais)
L’élimination de la double imposition économique sur les dividendes de source étrangère, FR16/11, p. 7 et s.
« La véritable signification de l’indépendance des procédures fiscale et pénale », FR 6/2011, p. 29 et s.
L’entreprise et le droit constitutionnel : la fiscalité, Revue Lamy Droit des Affaires, Déc. 2010, suppl. au n° 55, p. 67 et s.
La deducibilità degli interessi passivi in Francia, Fiscalità internazionale, 2010, vol. 8, fasc. 6, p. 479 et s.
Comment penser la justice fiscale aujourd’hui ?, L’ena hors les murs, nov. 2010,
29 et s.
Droit de l’Union européenne : situation des résidents des Etats tiers (à propos de l’arrêt CAA Paris du 24 juin 2010, n° 08-1624), FR 43/10, p. 9 et s. (avec S. Austry)
La doctrine administrative selon elle-même : observations sur quelques instructions récentes, Option Finance, n° 1098, 2 nov. 2010, p. 28 et s.
Quelle justice pour les pays en développement dans un monde globalisé?, Revue générale du contentieux fiscal, 2010/2, p. 97 et s.
L’évasion fiscale des sociétés, Revue internationale de droit comparé, 2010, n° 2, p. 533 et s.
Commissionaire as PE? (avec S. Gélin), Tax Planning International European Tax Service 04/2010, p. 10 et s.
« La norme fiscale : regards croisés du fisc et du contribuable », in Terré (dir.), Regards sur le droit, Dalloz, 2010, p. 91 et s.
« Droit fiscal et efficacité économique », in S. Bollée, Y.-M. Laithier, C. Pérès (dir.), L’efficacité économique en droit, Economica, 2010, p. 111 et s.