La Commission ad Evaluation du préjudice financier présidée par Messieurs André Lévy-Lang et Daniel Tricot a commencé ses travaux.
Face au constat du caractère peu cohérent de la jurisprudence en matière d’indemnisation des investisseurs victimes de la diffusion de fausses informations, la Commission s’est donnée pour objectif de formuler des propositions destinées à permettre la mise en place d’une méthodologie de l’évaluation du préjudice financier, respectueuse des principes généraux du droit de la responsabilité.
Associant spécialistes de la finance, de la comptabilité et du droit financier, les travaux de la Commission s’orientent vers une meilleure prise en compte des spécificités de la matière financière et du fonctionnement des marchés par les règles du droit de la responsabilité.
La Commission a publié son rapport sur « Le préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées » en novembre 2014.
Petit-déjeuner presse de lancement du rapport : voir la vidéo
Le rapport « l’Evaluation du préjudice financier de l’investisseur dans les sociétés cotées » est disponible en téléchargement ci-dessous.
