La Commission Europe, co-dirigée par Didier Martin, Avocat à la cour et Anne Outin-Adam, directrice du pôle de politique législative et juridique de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), a choisi de privilégier les sujets suivants :
- la Mobilité des sociétés et la problématique du transfert de siège,
- le capital social : révision de la 2nd directive et réflexions à mener sur des alternatives au capital,
- corporate governance : définir des principes clés acceptables par tous les pays.
En 2010, le groupe de travail « mobilité des sociétés », sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Menjucq, a élaboré un « projet » de 14ème directive en droit des sociétés. Plus d’informations ici
En 2012, la Commission Europe publie le rapport « Des principes communs pour les autorités administratives dotées d’attributions répressives », sous la responsabilité de Didier Martin Avocat à la Cour, Anne-José Fulgéras Conseiller spécial auprès de la Direction générale de Natixis, François Franchi, Président de chambre à la Cour d’appel de Reims. Plus d’informations ici.
