Le passage d’un véhicule classique où la place du conducteur est centrale, à celle de véhicule à conduite déléguée, peut être considéré comme une nouvelle révolution automobile, permise par la digitalisation du XXIe siècle.
Si l’avènement de ce nouveau mode de transport devrait avoir de nombreux avantages, comme l’amélioration de la sécurité routière et la mobilité des personnes, l’arrivée des véhicules autonomes pose de nombreux défis juridiques et économiques, que le législateur français n’a pas encore résolu. Les préoccupations liées à ce vide juridique ne concernent pas que les juristes, mais plus largement tous les acteurs économiques du secteur.
Dans le cadre d’une réflexion de fond sur des sujets d’actualité mêlant le droit, l’éthique et l’économie, le Club des juristes a décidé de constituer la Commission « Véhicules autonomes », présidée par Louis Schweitzer, et composée d’experts techniques et scientifiques, d’avocats, d’assureurs, et de représentants de constructeurs automobiles.
La Commission portant sur les véhicules autonomes du Club des juristes a pour objectif d’apporter un éclairage complet sur ce sujet, et de formuler des préconisations sur l’attitude à adopter dans le cadre d’une réflexion globale pour l’avenir.
Le travail de la Commission s’organisera jusqu’à septembre 2020, autour des thèmes suivants :
- Règles d’homologation : étude de l’homologation applicable au véhicule à délégation de conduite, à ses composants et à son système, ainsi qu’analyse de la relation entre le véhicule à délégation de conduite et son environnement.
- Autres réglementations : fiabilité et attentes vis-à-vis des infrastructures et réseaux de transmission, étude de l’opportunité de modifier le code de la route, la formation à la conduite et la signalisation routière face à l’arrivée des véhicules autonomes.
- Risques majeurs générés par les véhicules autonomes : cyber-sécurité, données personnelles, et réflexions éthiques.
- Responsabilité et assurance : quel(s) régime(s) de responsabilité du fait des dommages causés par un véhicule autonome, et impacts sur les garanties d’assurance.