La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises pour violation des droits de l’homme à l’étranger, dans un contexte marqué par une situation géopolitique troublée et une multiplication des conflits internationaux.
En France, par un arrêt rendu le 7 septembre 2021 dans le cadre l’affaire Lafarge en Syrie, la chambre criminelle de la Cour de cassation a adopté une nouvelle appréciation de l’élément intentionnel de la complicité de crime contre l’humanité. Cela ouvre la voie à une augmentation des contentieux pour crimes internationaux.
Composée de diverses personnalités, cette nouvelle commission du Club des juristes va procéder à l’audition de l’ensemble des parties prenantes (magistrats, diplomates, universitaires, avocats, juristes d’entreprises et représentants d’ONG). Elle rédigera un rapport faisant le point sur cette problématique grave qui touche aux droits fondamentaux et formulera des propositions d’évolution de notre droit pour que les entreprises multinationales françaises puissent connaître précisément le risque pénal auquel elles sont confrontées et les moyens dont elles disposent pour y répondre.
Composition de la Commission
Présidente :
- Nicole Belloubet, ancienne ministre de la Justice
Rapporteur :
- Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris
Membres :
- Jean-Claude Brunet, Ambassadeur en charge des menaces criminelles transnationales
- Anne-Laure Chaumette, Professeure à l’Université Paris Nanterre
- Josseline de Clausade, Conseiller du Président, Groupe Casino
- Remy Heitz, Procureur général auprès la cour d’appel de Paris
- Noëlle Lenoir, Avocate, ancienne ministre des Affaires européennes
- Christophe Perruaux, Magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l’administration fiscale
- Stéphanie Smatt Pinelli, Directrice Juridique Contentieux Groupe, Orano
- François Zimeray, Avocat, ancien ambassadeur
Secrétaire :
- Hugo Pascal, chercheur invité à l’Université de Cambridge
Rapport à paraître d’ici mai 2024